ANNEXE 2
PROCÉDURE D'INTERVENTION DANS LE CADRE DE LA SÉCURISATION D'UNE ZONE
I. - La présente procédure est applicable à la mise en évidence de l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives lors de la fouille préventive d'une zone en amont d'un événement.
Elle ne peut être conduite qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont l'agent cynophile a la garde et est menée dans un délai le plus proche possible de l'événement.
II. - A tout moment de l'intervention, si un élément suspect ou dangereux est relevé, le traitement est immédiatement transféré aux forces de sécurité intérieure.
III. - Avant toute intervention de l'agent cynophile et de son chien, un périmètre de sécurité est mis en place et la zone à sécuriser et ses abords sont contrôlés afin de s'assurer qu'il n'est pas possible pour le public de s'y introduire. A compter du début de ce contrôle et jusqu'à la fin de l'intervention cynotechnique, aucun nouvel objet ou personnel autre que ceux strictement nécessaires à la sécurisation n'est autorisé dans le périmètre établi.
Le périmètre de sécurité est maintenu jusqu'à la tenue de l'événement.
IV. - Dès la mise en place du périmètre, un référent est désigné par le donneur d'ordre afin de guider l'agent cynophile et son chien dans les lieux de son intervention et de l'assister lors de la visite de sécurité.
V. - Lors de cette visite, le référent indique et ouvre tous les accès nécessaires à la bonne tenue de l'intervention de l'agent et de son chien et est en mesure de lui signaler les anomalies comme la présence injustifiée d'un objet ou laissant supposer une effraction. L'agent effectue une reconnaissance visuelle à la recherche d'éléments suspects laissant présager la présence d'un engin explosif ou d'un danger.
A aucun moment de l'intervention, l'agent n'est fondé à entrer directement ou indirectement en contact physique avec l'objet.
VI. - A la suite de cette reconnaissance visuelle, l'agent effectue sa recherche avec son chien sur le mobilier et l'immobilier de la zone à traiter.
Lors de la recherche, seul un contact superficiel de la truffe du chien sur l'objet délaissé est autorisé. Toute action plus sensible (morsure, bourrage, grattage) ou toute autre forme de contact du chien avec l'objet est interdite.
A la fin de son intervention, il fait un rapport au référent désigné par le donneur d'ordre.