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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité)

Données brutes

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité)

1° L'article R. 645-1 est ainsi modifié :
La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° Aux articles R. 646-1, R. 647-1 et R. 648-1, la ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° Les articles R. 645-1 et R. 646-1 sont ainsi modifiés :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
b) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
d) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
g) Après la ligne :
«

»
est insérée par la ligne suivante :
«

» ;
h) La ligne :
«

»
est remplacée par les sept lignes suivantes :
«

» ;
4° L'article R. 647-1 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
b) Les lignes :
«

»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
d) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
f) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
g) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
h) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
5° L'article R. 648-1 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

»
est remplacées par les trois lignes suivantes :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
c) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
d) Après la ligne :
«

»
est insérée la ligne suivante :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne :
«

» ;
6° L'article R. 645-3 est ainsi modifié :
a) Après le 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis A l'article R. 612-28-1, la référence au code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; »
b) Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis A l'article R. 612-39 et à l'article R. 613-16-10, les mots : “, le cas échéant de manière inopinée, par les services spécialisés mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; »
c) Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis L'article R. 613-16-5 est supprimé ;
d) Après le 9° bis, il est inséré un 9° ter et 9° quater ainsi rédigés :
« 9° ter A l'article R. 613-16-14, les mots : “ et les services mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; »
« 9° quater A l'article R. 613-16-16, les mots : “ et des services mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; »
e) Au b du 24° du présent article, les mots : « du 2° » sont supprimés ;
7° L'article R. 646-3 est ainsi modifié :
a) Après le 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis A l'article R. 612-28-1, les références au code rural et de la pêche maritime et au code civil sont remplacées par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; »
b) Après le 8° bis, il est inséré un 8° ter ainsi rédigé :
« 8° ter A l'article R. 612-39 et R. 613-16-10, les mots : “, le cas échéant de manière inopinée, par les services spécialisés mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; »
c) Après le 8° ter, il est inséré un 8° quater ainsi rédigé :
« 8° quater L'article R. 613-16-5 est supprimé ; »
d) Après le 9°, il est inséré un 9° bis et 9° ter ainsi rédigés :
« 9° bis A l'article R. 613-16-14, les mots : “ et les services mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ;
« 9° ter A l'article R. 613-16-16, les mots : “ et des services mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; »
8° L'article R. 647-3 est ainsi modifié :
a) Après le 6°, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis A l'article R. 612-28-1, la référence au code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; »
b) Après le 8°, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis A l'article R. 612-39 et R. 613-16-10, les mots : “, le cas échéant de manière inopinée, par les services spécialisés mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; »
c) Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis L'article R. 613-16-5 est supprimé ;
d) Après le 9° bis, il est inséré un 9° ter et 9° quater ainsi rédigés :
« 9° ter A l'article R. 613-16-14, les mots : “ et les services mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; »
« 9° quater A l'article R. 613-16-16, les mots : “ et des services mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; »
e) Au 10°, les mots : « du 2° » sont supprimés ;
9° A l'article R. 648-2, après le 1°, sont insérés un 2°, 3°, 4°, 5° et 5° bis ainsi rédigés :
« 2° A l'article R. 612-28-1, la référence au code rural et de la pêche maritime est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet ;
« 3° L'article R. 613-16-5 est supprimé ;
« 4° Aux articles R. 612-39 et R. 613-16-10, les mots : “, le cas échéant de manière inopinée, par les services mentionnés à l'article R. 733-1 du code de la sécurité intérieure ” sont supprimés ;
« 5° A l'article R. 613-16-14, les mots : “ et les services mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ;
« 5° bis A l'article R. 613-16-16, les mots : “ et des services mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; ».