Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables à compter du 1er février 2023 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, à l'exception du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 4,743 %. Par ailleurs, la société concessionnaire est autorisée à appliquer les majorations de tarif prévues à l'article 25.5 ter du cahier des charges de la concession.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2023 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,537 ; 2,451 ; 3,368 et 0,601.
A ces tarifs sont ajoutés les majorations prévues à l'article 25.5 ter du cahier des charges de la concession à la barrière pleine voie de Fleury-en-Bière. Il en résulte les tarifs applicables sur le réseau de la société APRR à compter du premier février 2023.