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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)


Le secrétariat du comité de sélection est assuré par le secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ou son représentant.