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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)


I. - Le comité de sélection prévu par l'article 15 du décret du 9 mars 2022, chargé de rendre un avis sur les candidatures présentées au titre d'un avis de vacance d'emploi au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, est composé :
1° Du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui le préside ;
2° De quatre membres de l'inspection générale désignés par le ministre chargé de l'environnement ;
3° D'une personnalité qualifiée justifiant de compétences en matière de ressources humaines, extérieure aux ministères chargés de l'environnement et de la cohésion des territoires, désignée par le ministre chargé de l'environnement.
II. - Les membres du comité de sélection prévus aux 2° et 3° du I sont désignés pour une durée d'une année.
Sans préjudice des dispositions des articles 14 et 16 du décret du 9 mars 2022 susvisé, il ne peut être mis fin au mandat des membres du comité qu'avec leur accord exprès ou, pour les membres mentionnés aux 1° et 2° du I, en raison de la fin de leurs fonctions.
Par dérogation à l'alinéa précédent, il est mis un terme anticipé au mandat de tout membre du comité élu à un mandat parlementaire ou nommé dans un cabinet ministériel.
III. - Le comité de sélection est composé de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les conditions fixées à l'article L. 325-17 du code général de la fonction publique.