Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.