Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides)

L'habilitation est valable cinq ans à compter de sa date d'obtention.
La demande de renouvellement est adressée au plus tard trois mois avant la fin de validité de l'habilitation.