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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides)


ANNEXES
ANNEXE I
PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AUX CERTIBIOCIDES « DÉSINFECTANTS », « NUISIBLES » ET « AUTRES PRODUITS »


I.-Programme


Le programme des formations aux certibiocides « désinfectants », « nuisibles » et « autres produits » est détaillé dans des guides pédagogiques à destination des centres de formation.
Les centres de formation s'appuient sur ces guides pour élaborer leurs supports de formation qui doivent à minima reprendre les informations disponibles dans ces guides.


II.-Durée de la formation


Nom du certificat

Durée de la formation

Certibiocide désinfectants

7 heures

Certibiocide nuisibles

21heures

Certibiocide autres produits

7 heures


III.-Durée des formations complémentaires de consolidation des connaissances (En cas d'échec au test de vérification des connaissances et des acquis)


Nom du certificat

Durée de la formation complémentaire

Certibiocide désinfectants

2 heures

Certibiocide nuisibles

7 heures

Certibiocide autres produits

2 heures


IV.-Le protocole de mise en œuvre


Les modalités d'accès aux certificats « certibiocide désinfectants », « certibiocide nuisibles » et « certibiocide autres produits » sont détaillées dans une note de service consultable au ministère de la transition écologique, direction générale de la prévention des risques (DGPR), tour Sequoia, 92055 La Défense ou sur les sites http :// www. ecologie. gouv. fr/ et https :// certibiocide. din. developpement-durable. gouv. fr/.