Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides)

L'article 13 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 13.-A modifié les dispositions suivantes :
« Abroge arrêté du 23 avril 2012 (VT) ;
« Abroge arrêté du 23 avril 2012-Annexe (VT) ;
« Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. (VT) ;
« Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. 1er (VT) ;
« Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. 2 (VT) ;
« Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. 3 (VT) ;
« Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. 4 (VT) ».