Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides)

L'article 6 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :

« Art. 6.-Les certificats visés à l'article 2 du présent arrêté sont valides pour une durée de cinq ans. »