Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

L'organisme de formation visé à l'article 1er assurant la formation pour la qualification d'homme de pont est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.