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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mouacourt (Meurthe-et-Moselle))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mouacourt (Meurthe-et-Moselle))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Mouacourt, cadastrée section C n° 294, d'une superficie totale de 1 260 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).