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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau)


L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Le plafond pluriannuel des autorisations d'engagement des agences de l'eau, au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sur la période 2019-2024, est fixé à 12,695 milliards d'euros, hors contributions aux autres opérateurs de l'eau et de la biodiversité, hors dépenses financées par des subventions fléchées versées par l'Etat et hors charges de régularisation.
« Ce plafond est réparti comme suit :
«


(en millions d'euros)


Adour-
Garonne

Artois-
Picardie

Loire-Bretagne

Rhin-Meuse

Rhône-
Méditerranée
et Corse

Seine-
Normandie

Total

Domaine 0

160

92

180

105

223

326

1 086

Domaine 1

167

59

238

67

215

220

966

Domaine 2

432

257

613

338

867

1 812

4 319

Domaine 3

920

320

1072

406

1 340

1 352

5 410

Primes mentionnées
au L. 213-9-2
du code de l'environnement

56

100

0

50

330

378

914

Total

1 735

828

2 103

966

2 975

4 088

12 695


».