Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2023 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Balschwiller (Haut-Rhin))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.