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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2023 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Balschwiller (Haut-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2023 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Balschwiller (Haut-Rhin))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Balschwiller, cadastrée section 23 n° 480 d'une contenance de 245 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).