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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Groupes d'emplois

Nombre maximal d'emplois

Groupe 1

0

Groupe 2

1

Groupe 3

4

Groupe 4

2

Groupe 5

2