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Article 18 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur))

Article 18 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2023 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur))


Délégation est donnée à M. Arnaud Mercier, administrateur civil, et Mme Mariam Pontoni, administratrice civile, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.