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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'abandon partiel du prêt du Fonds de développement économique et social consenti à la société Air Austral)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'abandon partiel du prêt du Fonds de développement économique et social consenti à la société Air Austral)


Une remise de vingt-quatre millions d'euros en principal est accordée sur la créance détenue sur la société Air Austral SA au titre du prêt accordé par l'arrêté du 18 janvier 2022 précité et imputée sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » à hauteur de trente millions d'euros en capital.