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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-46 du 31 janvier 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-46 du 31 janvier 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés)


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN et l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA.