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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l'article R. 1453-14 du code de la santé publique)


A l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2020 susvisé :
1° Le premier alinéa est remplacé par : « La typologie des avantages, en espèces ou en nature, prévue à l'article R. 1453-14 du code de la santé publique est la suivante : » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :


«-don ou prêt pour la recherche » ;
«-don ou prêt pour la formation » ;


3° Au quatorzième alinéa, les mots : « à une manifestation » sont insérés après le mot : « inscription » ;
4° Au quinzième alinéa, le mot : « Ffrais » est remplacé par le mot « frais » ;
5° Le vingtième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :


«-don pour la formation » ;
«-bourse de formation » ;


6° Le vingtième-et-unième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :


«-frais de réunion » ;
«-frais d'organisation ».