A l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2020 susvisé :
1° Le premier alinéa est remplacé par : « La typologie d'objets de conventions prévue à l'article R. 1453-14 du code de la santé publique est la suivante : » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « d'évènements scientifiques » sont remplacés par les mots « de manifestations scientifiques » ;
3° Au septième alinéa, les mots : « (expert/ consultant) » sont supprimés ;
4° Au huitième alinéa, les mots : « contrat de conseil ou d'expertise autre que scientifique (enquête, étude, étude marché) » sont remplacés par les mots « contrat de conseil/ d'expertise autre que scientifique » ;
5° Après le huitième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«-contrat d'expert scientifique » ;
«-enquête, étude, étude de marché (hors recherche) » ;
6° Au quinzième alinéa, les mots : « contrat de conseil ou d'expertise autre que scientifique (enquête, étude, étude marché) » sont remplacés par les mots « contrat de conseil/ d'expertise autre que scientifique » ;
7° Au dix-septième alinéa, les mots : « (expert/ consultant) » sont supprimés ;
8° Au dix-huitième alinéa, les mots : « d'inscription au congrès » sont remplacés par les mots « de participation à une manifestation » ;
9° Après le dix-huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-enquête, étude, étude de marché (hors recherche) » ;
10° Après le vingt-deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-formation ».