Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l'utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français)

L'arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports français est abrogé.