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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)


Après le premier alinéa de l'article 1er du décret du 18 avril 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans les conditions prévues par l'article L. 131-3 du code de l'environnement. ».