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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la modification des rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la modification des rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.