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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 portant suppression du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 portant suppression du titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle)


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.