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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers)


Les titulaires du certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers créé par l'arrêté du 6 décembre 2017 modifié susvisé sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles mentionné au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Contrôleur technique de véhicules légers (arrêté du 06/12/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Contrôleur technique de véhicules légers (présent arrêté)

Réaliser le contrôle technique des véhicules légers, conformément à la réglementation en vigueur

Réaliser le contrôle technique des véhicules légers, conformément à la réglementation en vigueur