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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers)


Le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers est constitué du bloc de compétences suivant :
1° Réaliser le contrôle technique des véhicules légers, conformément à la réglementation en vigueur.
Il est sanctionné par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.