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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques)


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques (arrêté du 27/11/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques (présent arrêté)

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