ANNEXE
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
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Service concerné |
Condition de versement |
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Etablissement de placement éducatif de l'Oise sis à Nogent-sur-Oise (Oise) - Unité éducative d'hébergement collectif sise à Beauvais (Oise). |
Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 mars 2023. |