Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2023 portant report de crédits de fonds de concours)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2023 portant report de crédits de fonds de concours)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement
annulés

Solidarité, insertion et égalité des chances

7 901 381

15 264 314

Inclusion sociale et protection des personnes

304

1 210 521

1 214 164

Handicap et dépendance

157

28 174

74 696

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

6 662 686

13 975 454

dont titre 2

1 882 069

1 882 069

Totaux

7 901 381

15 264 314

dont titre 2

1 882 069

1 882 069


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
ouverts

Solidarité, insertion et égalité des chances

7 901 381

15 264 314

Inclusion sociale et protection des personnes

304

1 210 521

1 214 164

Handicap et dépendance

157

28 174

74 696

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

6 662 686

13 975 454

dont titre 2

1 882 069

1 882 069

Totaux

7 901 381

15 264 314

dont titre 2

1 882 069

1 882 069