Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne pour l'année 2023)

La période d'éligibilité à cette mesure débute le 1er février 2023 et s'achève le 31 décembre 2023.