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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-38 du 27 janvier 2023 transférant le siège du conseil de prud'hommes de Lannoy à Lys-lez-Lannoy)

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ANNEXE
SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
(annexe de l'article R. 1422-4 du code du travail)


DÉPARTEMENT

TRIBUNAL
JUDICIAIRE

SIÈGE ET RESSORT
DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

Siège du conseil
de prud'hommes

Ressort du conseil de prud'hommes

(sans changement)

Cour d'appel de Douai

Nord

Avesnes-sur-Helpe

Avesnes-sur-Helpe

Ressort du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Cambrai

Cambrai

Ressort du tribunal judiciaire de Cambrai.

Douai

Douai

Ressort du tribunal judiciaire de Douai.

Dunkerque

Dunkerque

Ressort du tribunal judiciaire de Dunkerque, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Hazebrouck.

Hazebrouck

Ressort de la chambre de proximité de Hazebrouck.

Lille

Lys-Lez-Lannoy

Cantons de Lannoy, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud.

Lille

Ressort du tribunal judiciaire de Lille, à l'exception des ressorts des chambres de proximité de Roubaix et Tourcoing, et des cantons de Lannoy, Villeneuve-d'Ascq-Nord et Villeneuve-d'Ascq-Sud et des communes de Comines et Wervicq-Sud.

Roubaix

Ressort de la chambre de proximité de Roubaix.

Tourcoing

Ressort de la chambre de proximité de Tourcoing et des communes de Comines et Wervicq-Sud.

Valenciennes

Valenciennes

Ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes.

(le reste sans changement)