Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 modifiant le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 modifiant le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine)


Le décret du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er, les mots : « Jusqu'au 31 janvier 2023, » sont supprimés ;
2° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III.-Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 15 février 2023. »