Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie)

I.-A l'article D. 141-1 du code de l'énergie, toutes les occurrences des mots : « programmation initiale » sont remplacés par les mots : « programmation en vigueur ».
II.-L'article D. 141-2 du code de l'énergie est supprimé et l'article D. 141-2-1 est renuméroté D. 141-2.