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Article 2 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement))

Article 2 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités, à Mme Isabelle Beauchamp, attachée d'administration de l'Etat, cheffe par intérim du bureau des installations classées.