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Article 8 AUTONOME (Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines))

Article 8 AUTONOME (Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Venceslas BUBENICEK, agent contractuel, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de l'administration des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et à l'exception des contrats et avenants concernant les personnels contractuels de catégorie A.