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Article AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2023 définissant les critères d'éligibilité des collectivités territoriales ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue au II de l'article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2023 définissant les critères d'éligibilité des collectivités territoriales ainsi que les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue au II de l'article 48 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)


ANNEXES
ANNEXE I
SITUATION FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC CANDIDAT À L'EXPÉRIMENTATION


Agrégat
2019
2022
2021
2022
2023 (*)
2024 (*)

Données à caractère général

Type d'organisme

Strate DGF

Population légale (dernière donnée connue)

Équilibres financiers fondamentaux

Produits de fonctionnement

Charges de fonctionnement

Ressources d'investissement

Dont emprunts bancaires et dettes assimilées (€)

Dont emprunts bancaires et dettes assimilées (%)

Emplois d'investissement

Dont remboursement d'emprunts bancaires et dettes assimilées (€)

Dont remboursement d'emprunts bancaires et dettes assimilées (%)

Capacité d'autofinancement brute

Capacité d'autofinancement nette

Endettement

Encours de la dette au 31/12

Annuité de la dette

Capacité de désendettement (années)

Poids et financement du projet (**)

Coût total du projet par année d'exécution (fonctionnement + investissement)

Dont coûts liés à l'opération de financement participatif (€)

Dont coûts liés à l'opération de financement participatif (%)

Ratio coût du projet / total des emplois d'investissement (%)

Recettes de financement participatif attendues

Ratio recettes de FP / total des ressources d'investissement

Ratio recettes de FP / total des emprunts bancaires et dettes assimilées

Ratio recettes de FP / coûts liés au FP


(*) Données prévisionnelles.
(**) Si l'exécution financière du projet faisant l'objet de l'opération de financement participatif s'étend au-delà de 2024, ajouter autant de colonnes que nécessaire pour obtenir la vision complète sur l'ensemble de la durée de vie du projet.