Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 25 janvier 2023
Dépôt d'un projet de loi
N° 288 (2022-2023) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 26 janvier 2023
Dépôt d'une proposition de loi
N° 293 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à prendre en compte les périodes en contrat TUC dans le calcul des annuités de retraite, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports d'information
N° 289 (2022-2023) Rapport d'information fait par Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales.
N° 290 (2022-2023) Note scientifique de l'Office faite par Mme Angèle PRÉVILLE au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'alimentation ultra-transformée.
N° 291 (2022-2023) Note scientifique de l'Office faite par M. Ludovic HAYE au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur « Face à l'explosion des données : prévenir la submersion ».
N° 292 (2022-2023) Note scientifique de l'Office faite par Mme Annick JACQUEMET au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la pollution lumineuse.