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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseur de recettes et mandataire suppléant) auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseur de recettes et mandataire suppléant) auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.