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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseur de recettes et mandataire suppléant) auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseur de recettes et mandataire suppléant) auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est abrogé.