Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseur de recettes et mandataire suppléant) auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Il est mis fin aux fonctions de mandataire suppléant auprès du régisseur de recettes de M. Maurice GERART à compter du 1er décembre 2022.