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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseur de recettes et mandataire suppléant) auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseur de recettes et mandataire suppléant) auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


M. Patrick HOCHEDEZ perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé à 820 euros annuel.