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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifié)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est et portant sur la mise en place des volumes individuels de production commercialisable certifié)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-29c86571-399f-4b70-83a7-a556f9503f97 permettra de consulter l'avenant dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'InterVins Sud-Est, BP 48, 49, avenue Jean-Moulin, 13330 Pelissanne.