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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes sont étendues jusqu'au 31 décembre 2025 dans la région de production du Pineau des Charentes aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation et aux négociants commercialisant cette appellation.