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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat pluriannuel de vente de vin en vrac)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) et portant sur le contrat pluriannuel de vente de vin en vrac)

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f96c997e-1274-4210-9f24-a15a2587c7b7 permettra de consulter l'accord interprofessionnel étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boisson, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège d'Inter Oc, Domaine de Manse, avenue paysagère, Maurin CS 70026, 34973 Lattes Cedex.