Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2022 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2023, 2024 et 2025)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.