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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2022 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2023, 2024 et 2025)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2022 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle aval pour les années 2023, 2024 et 2025)

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-10c37e70-a907-4b03-87bf-ba7f5e948e99. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social de l'interprofession volaille de chair, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.