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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) établissant des règles techniques en vue de sécuriser la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras)


L'accord interprofessionnel conclu le 29 septembre 2022 dans le cadre du CIFOG établissant des règles techniques professionnelles en vue de sécuriser de la production vis-à-vis du risque sanitaire dans la filière palmipèdes à foie gras est étendu jusqu'au 28 septembre 2023, à l'exception de l'article 4 relatif aux contrôles et sanctions.