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Article 11 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 11 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Yves BLANCHOT, attaché principal d'administration, chef du bureau des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et pédagogiques.