Articles

Article 10 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 10 AUTONOME (Décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Alexandre CROS, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.